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Conditions générales

CosyMontagne – Location saisonnière à La Clusaz

Les présentes conditions générales encadrent la location saisonnière de notre appartement et de notre chalet situés à La Clusaz, en Haute-Savoie.

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Article 1 – Présentation

Les présentes conditions régissent la location saisonnière de deux hébergements situés à La Clusaz (Haute-Savoie) :

  • Un chalet mitoyen pouvant accueillir jusqu'à 8 personnes.

  • Un appartement pouvant accueillir jusqu'à 6 personnes.

Ces hébergements sont proposés par CosyMontagne, représenté par Charlotte Leclef et Régis Pitolet, particuliers domiciliés en Belgique, au 37 avenue Hof ten Berg, 1200 Bruxelles.

Contact : montagnecosy@gmail.com

Le « locataire » désigne la personne majeure qui effectue la réservation et signe le contrat de location.

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Article 2 – Réservation

La réservation devient ferme après réception de l'acompte, signature du contrat et confirmation écrite des propriétaires.

Le locataire s'engage à occuper le logement avec le nombre de personnes indiqué lors de la réservation, bébés compris, sans dépasser la capacité maximale d'accueil, sauf accord préalable des propriétaires.

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Article 3 – Prix et taxe de séjour

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

Ils comprennent :

  • Les charges.

  • Le linge de lit et de bain.

  • Le ménage de fin de séjour.

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Article 4 – Paiement

Un acompte de 30 % du montant du séjour est demandé lors de la réservation.

Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée.

Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, la totalité du montant du séjour est due au moment de la réservation.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par Stripe.

Pour les virements bancaires, les coordonnées bancaires sont transmises dans le contrat de location.

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À défaut de paiement du solde à la date prévue, les propriétaires peuvent considérer la réservation comme annulée par le locataire, conformément aux conditions de l'article 5.

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Article 5 – Annulation, modification et interruption de séjour

Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail à montagnecosy@gmail.com.

La date de réception de l'e-mail fait foi.

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Plus de 30 jours avant l'arrivée

L'acompte reste acquis aux propriétaires, sauf si le logement est reloué pour la même période et au même prix. Dans ce cas, il est remboursé après déduction de 50 € de frais de dossier.

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Entre 30 et 14 jours avant l'arrivée

50 % du montant du séjour reste dû, sauf si le logement est reloué pour la même période et au même prix. Dans ce cas, la somme est remboursée après déduction de 50 € de frais de dossier.

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Moins de 14 jours avant l'arrivée

La totalité du montant du séjour reste due, sauf si le logement est reloué pour la même période et au même prix. Dans ce cas, la somme est remboursée après déduction de 50 € de frais de dossier.

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Non-présentation le jour de l'arrivée

Le contrat est considéré comme résilié. Le montant total du séjour reste acquis aux propriétaires, qui peuvent alors disposer librement du logement.

Interruption du séjour ou départ anticipé

Aucun remboursement n'est dû, à l'exception du dépôt de garantie si aucun dommage n'est constaté.

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Frais de dossier

Dans tous les cas d’annulation, 50 € de frais de dossier restent dus aux propriétaires, y compris lorsque le logement est reloué pour la même période et au même prix.

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Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée.

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Article 7 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 1 000 € est demandé avant l'arrivée, par virement bancaire.

Il est restitué dans un délai de 8 jours après le départ, sous réserve qu'aucun dommage locatif imputable au locataire ne soit constaté.

Sont considérés comme dommages locatifs :

  • Les dégradations du logement.

  • Les dommages causés aux biens mobiliers.

  • Les pertes ou vols concernant les équipements et biens présents dans le logement pendant la période de location.

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Article 8 – Arrivée et départ

Heure d'arrivée : à partir de 17 h.

Heure de départ : avant 10 h.

Les arrivées s'effectuent de manière autonome grâce à une boîte à clés. Le code d'accès est communiqué le jour de l'arrivée.

Nous demandons aux locataires de prévenir les propriétaires lorsqu'ils arrivent à La Clusaz.

Les informations pratiques détaillées sont transmises après la réservation.

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Article 9 – Obligations du locataire

Le locataire s'engage à respecter les obligations suivantes :

  • Le contrat est conclu au bénéfice exclusif du locataire signataire. Toute cession ou sous-location, totale ou partielle, est interdite.

  • Le logement doit être utilisé paisiblement, dans le respect du voisinage, et rendu en bon état de propreté.

  • Les équipements (chauffage, eau, électroménager, multimédia, cuisine, etc.) doivent être utilisés normalement et raisonnablement.

  • L'agencement des meubles et des lieux ne doit pas être modifié.

  • Aucune copie des clés remises ne peut être réalisée.

  • Toute panne, dégradation, incident ou dysfonctionnement doit être rapidement signalé aux propriétaires.

  • Le logement est loué exclusivement à titre de résidence provisoire et de loisirs. Toute activité commerciale, professionnelle ou industrielle y est interdite.

  • La capacité maximale d'accueil ne peut être dépassée sans autorisation préalable des propriétaires.

  • Il est interdit de jeter dans les canalisations des objets susceptibles de les obstruer. Les frais de remise en service seront à la charge du locataire.

Le locataire autorise les propriétaires, ou toute personne mandatée par eux, à effectuer les réparations urgentes nécessaires pendant le séjour.

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Si une intervention prive le locataire de l'usage normal du logement pendant plus de 24 heures, une compensation proportionnelle pourra être étudiée.

Une visite du logement peut être demandée avec un préavis raisonnable et en présence du locataire, sauf en cas d'urgence.

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Article 10 – Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie sont interdits, quelle que soit leur taille, sauf autorisation expresse et écrite des propriétaires.

Toute demande doit donc être effectuée avant le séjour.

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Article 11 – Règles de vie

Afin de préserver le confort des logements et la tranquillité du voisinage, les règles suivantes doivent être respectées.

  • Le matériel de ski et les chaussures de ski ou de snowboard restent au garage.

  • La cheminée peut être utilisée avec toutes les précautions de sécurité ; les cendres sont aspirées et l’insert nettoyé avant le départ.

  • Le logement est non-fumeur. Les fêtes et nuisances sonores sont interdites.

  • Stationnement : une seule voiture devant le chalet ; les suivantes sont garées au parking de Balme (5 minutes à pied). En hiver, les équipements neige sont indispensables.

  • Au départ : lits défaits et draps déposés dans la salle de bain, vaisselle faite et rangée, poubelles déposées à la benne à ordures, lumières éteintes, portes fermées à clé.

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Article 12 – Caméra de surveillance

Une caméra est installée dans le salon du chalet, uniquement pour surveiller les lieux lorsqu'ils sont inoccupés.

Elle est éteinte pendant toute la durée du séjour des locataires.

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Article 13 – Responsabilité et force majeure

Le locataire est responsable des dégradations survenues pendant son séjour.

Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile « villégiature ».

Les propriétaires ne peuvent être tenus responsables :

  • De la fermeture des routes.

  • De la fermeture des remontées mécaniques.

  • Des conditions d'enneigement.

  • Des conditions météorologiques.

  • De tout événement relevant de la force majeure.

Aucun remboursement ne peut être exigé pour ces motifs, sauf disposition contraire prévue à l'article 5.

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Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour.

Pour plus d'informations concernant leur traitement, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

 

Article 15 – Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à l'adresse suivante :

montagnecosy@gmail.com

À défaut d'accord amiable, le locataire peut recourir à un médiateur de la consommation.

Le contrat est soumis au droit français.

Pour les consommateurs, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables.

CosyMontagne

Location d'appartement et de chalet à La Clusaz – Massif des Aravis – Haute-Savoie

www.cosy-montagne.fr

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